La société NUMERGEE SAS s'engage à rendre son site internet (www.numergee.com) accessible, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

À cette fin, nous sommes engagés dans une démarche d'amélioration continue pour garantir que nos contenus, notamment ceux liés à l'ingénierie de la transition énergétique et à l'intelligence digitale (BIM), soient accessibles à tous les utilisateurs, y compris les personnes utilisant des technologies d'assistance (lecteurs d'écran pour les malvoyants, navigation au clavier, etc.).

1. État de conformité

Le site www.numergee.com est [choisir : non conforme / partiellement conforme / totalement conforme] avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA), version 4.1.

(Note au webmaster : Le statut réel doit être défini après un audit technique du site. Lors du lancement d'un site non audité, la mention légale par défaut est "non conforme" jusqu'à la réalisation de l'audit).

2. Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le [Date de mise en ligne de la déclaration].

3. Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service (par exemple, si une illustration comme celle du "Trio Écologique" ou de nos maquettes BIM n'est pas lisible par votre synthèse vocale, ou si un contraste de couleurs vous gêne), vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• E-mail : contact@numergee.com

• Téléphone : 06.65.31.55.81

• Adresse postale : NUMERGEE SAS, 19 rue de l'église, 10320 SAINT JEAN DE BONNEVAL.

4. Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail, et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

• Écrire un message au Défenseur des droits (via le formulaire en ligne sur le site www.defenseurdesdroits.fr).

• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région.

• Envoyer un courrier postal gratuit (sans affranchissement) à l'adresse suivante : Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07